Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes nos prestations, dès lors que vous êtes un client. Passer commande chez nous, c’est dire “ok” à ces conditions. Pas besoin de signature supplémentaire : c’est automatique.

2.  Nos offres et vos commandes

Nos offres sont valables 30 jours. Ensuite, les prix peuvent bouger un peu, surtout si les salaires ou le coût des matières s’envolent.
Une commande devient officielle dès qu’on vous la confirme par écrit.
Sans bon de commande signé ou contrat formel, on ne commence rien .

3. Ce que ça coûte (et pourquoi ça peut évoluer)

Nos prix s’entendent en Euros hors TVA. Ils sont indexés annuellement ou pluri annuellement, sur base de l’indice santé (SPF Économie) et de l’évolution des barèmes de la Commission Paritaire 327.03.  Vous voulez la formule exacte ? Demandez-la, elle est dispo.

4.  Délais & livraisons : on fait au mieux

On vous donne une idée des délais, mais il peut y avoir des imprévus. On fait tout pour tenir les engagements, mais un retard ne donne pas droit à une annulation ni à des pénalités... sauf si on a signé autre chose ensemble.

5.  Facturation et paiements : à vos agendas

Les factures sont payables à 30 jours date de facture. Tout retard entraîne automatiquement, sans mise en demeure préalable, une indemnité forfaitaire de 10% (minimum 50 €), ainsi qu’un intérêt de 1% par mois entamé. Le non-paiement d’une facture à l’échéance rend exigibles toutes les factures échues du même client. En cas de contestation fondée liée à notre prestation, la même clause peut s’appliquer à l’avantage du client.

6.  Acompte, étape, solde : la trilogie

Pour toute commande au-delà de 5.000 € HTVA, on demande un acompte de 30 % avant de commencer.
Des étapes intermédiaires ? On peut prévoir un paiement en cours de route.
Et le reste ? À payer à la fin, une fois le boulot terminé. Simple.

7. Suspension de prestation

Si vous ne respectez pas vos engagements (notamment côté paiement), on peut mettre les prestations en pause ou les annuler. Sans préavis et sans d’indemnité, mais on préférera toujours en parler avant. Promis. .

8.  Factures : donnez-nous les bonnes infos

Merci de nous communiquer vos coordonnées de facturation correctement, ainsi que vos petites manies administratives (bon à signer, PO number, etc.).
Un retard à cause d’une erreur que vous avez oubliée de nous dire ? On ne pourra pas le prendre à notre charge.

9. Délais de réalisation, dans la vraie vie

On vous donne des délais raisonnables, et on fait tout pour les respecter.
Mais parfois la réalité s’en mêle : météo capricieuse, livraisons bloquées, autres équipes en retard… Ça arrive. Pas de pénalités sauf si c’est une faute grave de notre part (et là, on assume).

10. Réclamations, si quelque chose cloche

Vous avez un souci avec notre prestation ou la livraison ? Dites-le-nous par écrit dans les 15 jours.
Passé ce délai, on considère que tout est ok.

11. Annulation, changement de plan ? On s’adapte… mais pas à l’œil

Vous annulez une commande déjà lancée ?
Vous vous engagez à couvrir les frais déjà engagés (achats, main-d'œuvre, sous-traitance...).
Et si on a commandé du matériel pour vous ? Il faudra le reprendre à sa valeur commerciale dans le mois.
Pour les prestations de Régie ou de Nettoyage, l'arrêt des prestations peut se faire moyennant minimum un mois de préavis.

12. Modifications et demandes supplémentaires

Toute demande de changement, de supplément ou d'heure en plus doit être validée avant le démarrage.
En régie ? Toute heure entamée est facturée. Même les petites.

13.  Quand on n’est pas seuls sur le chantier

Lorsque d’autres corps de métier interviennent  en même temps que nous, on ne peut pas être responsables du bazar qu’ils pourraient laisser.
Vous voulez qu’on remette en ordre derrière eux ? On le fait… mais sur base d’un devis complémentaire.

14.  Journée tronquée, journée comptée

Si le chantier est inaccessible ou désorganisé de votre fait (ex : pas de matériel, personne pour nous accueillir...), on vous facturera quand même la journée. Et les heures perdues peuvent aussi être facturées à part.

15.  Vos responsabilités: À vous de nous briefer!

Merci de nous donner toutes les infos utiles pour bien faire notre boulot : contraintes techniques, instructions spéciales, conditions particulières… Si on ne les a pas et que ça pose problème, ce sera difficile de nous le reprocher après coup

16.  Notre responsabilité, pas plus que ce qu’on peut porter

On s’engage à mettre tous les moyens nécessaires pour bien faire.
Mais on ne peut pas être tenus responsables de dommages indirects, de pertes de chiffre d’affaires ou de soucis “immatériels”.
Sauf si un contrat prévoit autre chose, évidemment.

17.  Vos données, vos règles (RGPD)

Quand on traite des données pour vous, vous restez le boss (conformément au RGPD).
On agit comme sous-traitant, point.
Tenir le registre de traitement ? C’est de votre ressort.

18. Force majeure:  Quand le monde s’en mêle!

En cas de force majeure (grève, incendie, pénurie, mesures sanitaires ou autres surprises…), on ne pourra pas être tenus responsables du retard ou de l’arrêt de nos prestations.
On vous préviendra au plus vite, bien sûr.

19. Droit applicable

Nos CGV sont régies par le droit belge. En cas de pépin, on essaie d’abord de se parler et de trouver une solution (lire Communication et Médiation) . Si ça coince vraiment : direction le Tribunal de l’Entreprise de Namur. (Mais on espère ne jamais en arriver là.)

20. Engagement contractuel préalable

Aucune mission ne démarre sans un accord écrit clair.
Et utiliser notre nom, notre logo ou notre réputation sans contrat actif ? Interdit. On protège notre image.

21. Communication et médiation

Avant de faire appel à un avocat, à un médiateur ou à publier sur les réseaux, on s’engage à discuter franchement. Une plainte balancée sans prévenir ? Ça peut être considéré comme un manquement contractuel. Mieux vaut s’appeler, se voir, se comprendre.

22. Propriété intellectuelle et image

Nos outils, nos visuels, nos méthodes, nos textes... tout ce qu’on crée reste notre propriété.
Pas question de les utiliser, de les citer ou de les afficher sans notre feu vert.
Et dire publiquement que vous travaillez avec nous sans contrat actif ? Non plus. #respectmutuel

23. Planification et engagement de production

On planifie ensemble, et on s’y tient. Mais si vous ou vos fournisseurs changez les plans à la dernière minute, ça peut décaler la production. Des frais logistiques peuvent alors s’ajouter. #prévoyance

24. Dépôt et stockage des biens confiés

Quand vous nous confiez du matériel, il reste à vous.
Mais c’est à vous d’assurer son état, sa conformité, sa couverture en cas de pépin.
De notre côté, on promet de les manipuler avec soin et de les stocker dans un endroit protégé.
S’ils sont déjà abîmés, usés ou stockés trop longtemps, on ne pourra pas être tenus responsables.

25. Transfert de risques et propriété

Tant que la facture n’est pas entièrement réglée, les marchandises restent notre propriété.
Le risque passe chez vous dès la livraison, mais la propriété, elle, nous appartient jusqu’au dernier centime payé.

26.  Les petites différences techniques

Nos réparations suivent les critères qu’on a définis ensemble au départ.
Mais si on repère un souci technique, un danger ou un écart par rapport à un standard raisonnable, on se garde le droit de proposer une autre solution.

Toute nouvelle exigence ? On en discute, vous validez, et on continue. Sinon, on met en pause.

27.  Fournitures et pénuries : on s’ajuste

Si on vous fournit du matériel et qu’il y a une rupture ou une flambée des prix, on peut revoir les délais ou les tarifs, en toute transparence.
On ne contrôle pas les marchés mondiaux, mais on vous tient au courant !

28. Contrats d'entreprise et missions d'insertion (régies),  c’est pas comme chez tout le monde

Travailler avec nous dans le cadre d’une régie ou d’un projet d’insertion, c’est bien plus que faire appel à une simple prestation. 
C’est s’associer à une démarche où l’on forme, on accompagne, on intègre. Chaque personne mobilisée est en construction de son parcours professionnel.

Cela implique :

• Un engagement humain fort, sans recherche de performance immédiate, mais avec des engagements de résultats sur le long terme.
• Des rythmes parfois variables, parce que chaque chemin est unique.
• Une compréhension partagée : vous acceptez cette réalité et ne la comparez pas aux standards d’une entreprise classique.

Et aussi :

• Vous autorisez nos encadrants à passer sur le terrain quand ils veulent.
• Vous acceptez les contrôles de l’AVIQ ou de la Région.
• Une journée commencée = une journée facturée (sauf cas de force majeure signalé avant 7h30).

29.  Vos déchets, vos responsabilités

Même si nous intervenons sur vos déchets, vous restez seul responsable de leur gestion conforme, comme prévu par la législation wallonne.
Notre rôle : un appui technique, sans engagement sur le tri final, le traitement ou la filière choisie.
Il vous revient de vérifier que tout est conforme, identifié et traçable selon les règles en vigueur.
Lorsque nous transportons des matériaux ou chutes destinés au réemploi, ceux-ci ne sont pas considérés comme des déchets au sens de la législation, dans la mesure où leur valorisation est certaine, directe et sans traitement préalable lourd.